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Armes ou élements d'armes, munitions réglementés:
1ére et 4éme catégorie:
Pour l'acquisition d'une arme, vous devrez nous envoyer les deux volets de votre autorisation, ainsi que la photocopie recto verso si possible certifiée et lisible de votre pièce d'identité.
Pour les munitions, le premier volet de votre autorisation, ainsi que la photocopie recto verso si possible certifiée et lisible de votre pièce d'identité.
Pour les douilles et balles, la photocopie du premier volet de votre autorisation, ainsi que la photocopie recto verso si possible certifiée et lisible de votre pièce d'identité.
5éme catégorie:
Pour l'acquisition d'une arme,
vous devrez nous envoyer par courrier ou par fax la photocopie
de votre licence de tir FFT FFBT ou permis de chasse valide
de l'année ou de l'année précédente, photocopie certifiée
conforme datée et signée, ainsi que la photocopie
recto verso si possible certifiée et lisible de votre pièce
d'identité.
Pour les munitions et éléments de munitions , la photocopie de votre licence de tir FFT FFBT ou permis de chasse de même validité que précédemment.
7éme catégorie:
Pour l'acquisition d'une arme et ses munitions vous devrez nous envoyer par courrier ou par fax la photocopie recto verso si possible certifiée et lisible de votre pièce d'identité.
NOUVELLE REGLEMENTATION:
Suite au décret 2005-1463 du 23/11/2005 votre licence de tir doit avoir la validation de votre médecin a partir du 1er mai 2006 pour tout achat de armes et de munitions 5 °et 7° categories sauf pour les armes a air comprime de moins de 10 joules.
Pour les armes de 7e catégorie paragraphe 3 (Flash Ball, Gomm Cogne et Safe Gomm) il est nécessaire de fournir un certificat médical de moins de 15 jours
Articles non réglementés:
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