Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble
des relations entre la société Armurerie de la Bourse -
S.A.R.L EGO FINANCE au capital de 285 088 €
RCS Paris 393 066 246 00017- APE 524 W - TVA intra FR 143 93 066 246,
dont le siége est à PARIS 37 rue VIVIENNE 75002 et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris
connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le
bouton "J’accepte ".
I - Conditions particulières de vente :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de
commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran. Les
informations sur le site ne sont pas contractuelles, seules les informations du
bon de commande validé par l’Armurerie
de la Bourse après calcul des frais de port, livraison et mode de
livraison, valent bon de commande. La passation de la commande
et sa confirmation par le client, matérialisent son
acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules
applicables à la commande.
II - Fiches produits :
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la
responsabilité de l’Armurerie de la
Bourse ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies
sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent
en aucun cas engager la responsabilité de l’ Armurerie de la Bourse.
III - Identifiant et mot de passe :
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque
client, un identifiant et un mot de passe d’au moins quatre caractères
alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de
l’identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne " J’ai
perdu mon mot de passe " et le système le lui renvoie automatiquement par
E-mail.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement..
IV - Commande :
Le client passe commande en cliquant sur le bouton "+" . La commande
fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client
confirme en cliquant sur le bouton "Valider et Payer" dans la barre
de menu.
Les systèmes d'enregistrement automatique de l’ Armurerie de la Bourse sont considérés comme valant preuve, de la nature, du
contenu et de la date de la commande.
Toute
commande supérieure à 500 Euros (coût des marchandises TTC) devra faire
l’objet, à l’exclusion de toute autre modalité de commande, de l’envoi à l’ Armurerie de la Bourse de l’impression du
bon de commande figurant sur l’écran, dûment signé du client. Les présentes
conditions générales de vente sur support papier devront y être jointes,
également dûment signées du client. A défaut, toute commande supérieure à ce
montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas
juridiquement valable.
V - Confirmation de la commande :
Armurerie de la Bourse confirme
l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son
choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera
conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Armurerie de la Bourse.
Armurerie de la Bourse se réserve la
possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit,
tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème
concernant la commande reçue (ex.: document illisible, licence de tir / chasse expirée),
une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à
effectuer. Armurerie de la Bourse en
informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le
client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
VI - Mise à disposition des commandes :
Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le
client lors de sa commande, en fonction des différents modes de mise à
disposition (Sur place : 37 rue vivienne,
livraison à domicile) et des différents créneaux horaires proposés, à ce moment
là, par Armurerie de la Bourse.
Le client s’engage à prendre en charge
les marchandises à la boutique ou à son
domicile (selon l’adresse portée par ses soins sur le site), aux heures et
jours convenus avec Armurerie de la
Bourse lors de la commande. Le client doit alors pouvoir faire la preuve de
son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué par le système à sa
commande (figurant sur la confirmation).
Le client s’engage également à signer le bon d’émargement présenté par le
représentant de l’ Armurerie de la
Bourse, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant
nécessaire. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir
reçu le nombre de colis porté sur ce dernier.
Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation
auprès du Service Relations Clients par e-mail à info@armureriedelabourse.com
ou par courrier au 37 rue Vivienne 75002 Paris, ou par Fax au 01.42.36.18.01
Tous les événements, de quelque nature qu’ils
soient, échappant à la volonté de l’
Armurerie de la Bourse, tels que force majeure, sinistre, grève, décision
administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher
et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de
convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de
l’ Armurerie de la Bourse à son gré,
sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un
mois.
Le client peut demander le remboursement des
sommes versées si l’ Armurerie de la
Bourse n'est pas en mesure de lui fournir un produit, d'un prix et d'une
qualité équivalente à celui de sa commande. L’ Armurerie de la Bourse s'engage à rembourser le client dans les quinze jours
à dater de la réception de la demande. Lorsque la remise de la
marchandise au client n’est pas possible de son fait, l’ Armurerie de la Bourse se réserve la possibilité de lui facturer
une participation forfaitaire aux frais de préparation de 13 € TTC. En outre,
en cas de livraison à domicile, l’absence du client aux heures et jour convenus
entraîne pour celui-ci la perte des frais de livraison.
VII - Prix et Paiement :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande
adressée par l’ Armurerie de la Bourse.
Le règlement des produits et services se fait par carte bancaire, chèque, ou
espèces à la boutique
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros après
l’acceptation de la commande par l’ Armurerie de la
Bourse.
L’ Armurerie de la Bourse conserve
la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
VIII - Délai de rétractation :
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d’un délai de
rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la
marchandise pour retourner à ses frais tout produit à l’ Armurerie de la Bourse pour échange ou remboursement, sans
pénalités, soit à la boutique 37 rue Vivienne 75002, soit par expéditeur à la
même adresse. Les produits retournés doivent l’être dans leur emballage
d’origine. Cet emballage doit être intact et ne pas avoir été ouvert ou déchiré
rendant ainsi la revente du produit impossible. A défaut de respect, par l’ Armurerie de la Bourse, de
l’obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à
trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client. Si, dans
ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée
et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables
court à compter de ladite confirmation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’ Armurerie de la Bourse est tenu au remboursement des sommes
versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de
30 jours.
X - Garantie :
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits
vendus.
XI - Clause résolutoire :
A défaut de paiement des sommes dues par un client, l’ Armurerie de la Bourse peut suspendre de plein droit et
immédiatement la validité de l’identifiant client.
XII - Service Relations Clients :
Pour toute difficulté le client peut adresser un E-mail à info@armureriedelabourse.com
ou un courrier au 37 rue Vivienne 75002 Paris, par téléphone 01.42.36.79.83 ou
par Fax au 01.42.36.18.01
Toutes les demandes et problèmes sont pris en
compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel
téléphonique.
XIII - Informations nominatives :
Les fichiers nominatifs de l’ Armurerie
de la Bourse sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et
Libertés. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou
d’opposition sur les données collectées qui peuvent être
corrigées dans la rubrique « mon compte client » ou par courrier à l’ Armurerie de la Bourse 37 rue Vivienne
75002 Paris
l’
Armurerie de la Bourse est la seule société a exploiter les informations
clients, toutefois après avoir demandé votre autorisation, l’
Armurerie de la Bourse pourra partager les informations recueillies
auprès de la mailling-liste avec d’autres sociétés.
XIV - Propriété intellectuelle :
En se connectant sur le site Internet créé par l’équipe de
armureriedelabourse.com, qui est titulaire de l'ensemble des droits de
propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de
télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et
expresse de l’ Armurerie de la Bourse.
XV - Droit applicable :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.